8e Journée européenne contre la traite des êtres humains « C’est aux trafiquants d’êtres humains d’être traduits en justice, pas à leurs victimes ! »

  • Périmètre : Européen
  • Auteur : GRETA

 À l’occasion de la 8e Journée européenne contre la traite des êtres humains le 18 octobre 2014, le
Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains (GRETA) attire l’attention
sur une difficulté majeure constatée dans la plupart des 35 États européens qu’il a déjà évalués :
l’absence de procédure systématique visant à identifier les victimes de traite des êtres humains.

Outre qu’elle empêche de faire cesser l’infraction et d’interpeller les trafiquants, l’absence
d’identification compromet les droits à l’assistance, la protection et l’indemnisation que les États
sont tenus de garantir à toute victime. « La nature aléatoire des procédures d’identification dans la
plupart des États européens a des conséquences dramatiques : parmi elles, la sanction de
victimes de traite des êtres humains pour des infractions qu’elles ont pourtant été contraintes de
commettre par les trafiquants » précise Nicolas Le Coz, président du GRETA, avant d’ajouter :
« Ne nous trompons pas de cible. C’est aux trafiquants d’êtres humains d’être traduits en justice
mais pas à leurs victimes. »

L’importance de ce constat a été rappelée par des juges et procureurs réunis lors d’un atelier,
intitulé « Promotion de la mise en œuvre du principe de non-sanction pour les victimes de traite
des êtres humains », organisé conjointement par le Conseil de l’Europe et l’OSCE les 9 et
10 octobre 2014 à Strasbourg.

Contraire à l’approche centrée sur les droits de l’homme qui doit, en toute circonstance, guider les
autorités publiques dans la lutte contre ce fléau, le GRETA rappelle que la sanction des victimes
pour des infractions commises sous la contrainte de trafiquants contrevient à la Convention du
Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Il est donc urgent que les États mettent en œuvre des procédures d’identification adéquates et que
les agents publics soient formés à la traite et à l’utilisation de critères d’identification permettant de
mieux détecter les victimes. Les ONG devraient également participer au processus d’identification
comme à l’assistance des victimes de la traite. Enfin, les États doivent adopter et mettre en œuvre
des mesures législatives prévoyant la possibilité de ne pas imposer de sanctions aux victimes qui
ont été contraintes par des trafiquants à commettre une infraction.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai
2005 est un accord international contraignant pour les 42 États qui l’ont ratifié. Collège
pluridisciplinaire de 15 membres indépendants, le GRETA a pour mandat d’évaluer la mise en
oeuvre de la Convention dans tous les États parties. Au 18 octobre 2014, le GRETA a déjà publié
35 rapports consultables sur le lien suivant :
www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/Docs/Monitoring/Country_Reports_fr.asp

Première visite d’évaluation du GRETA en Suisse Traite des êtres humains 2010-2014: éradiquer l’esclavage des temps modernes