Le Conseil de l’Europe et de l’OSCE unissent leurs efforts pour protéger les droits des victimes de la traite des êtres humains

  • Périmètre : Européen

Le Conseil de l’Europe et l’OSCE ont fait, les 9 et 10 octobre 2014, un atelier conjoint qui réunit des juges et des procureurs pour discuter de défis importants qui se présentent pour soutenir les droits des victimes de la traite des êtres humains.

L’atelier met l’accent sur la mise en œuvre du principe de non-sanction, qui fait valoir que les victimes de la traite des êtres humains ne devraient pas être punies pour des actes illicites que les exploiteurs les ont forcé à commettre.

« Défendre le principe de non-sanction est une étape majeure pour augmenter le nombre de poursuites couronnées de succès dans la région de l’OSCE car il encourage les victimes de la traite à témoigner devant les tribunaux en assurant qu’elles ne seront pas emprisonnées ou expulsées », a déclaré Madina Jarbussynova, ambassadrice et représentante spéciale et coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains.

Promouvoir le principe de non-sanction est l’un des secteurs clés identifiés pour renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et de l’OSCE après la conférence conjointe « Pas à vendre – unir les forces contre la traite des êtres humains » des 17 et 18 février 2014, organisée sous la présidence autrichienne du Conseil de l’Europe et de la présidence suisse de l’OSCE.

Petya Nestorova, Secrétaire exécutive de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, a déclaré: « En dépit de l’existence de dispositions juridiques contraignantes, les victimes de la traite sont encore emprisonnées ou expulsées. C’est contraire à l’obligation qu’ont les États de protéger et d’aider les victimes et contribue à l’impunité des trafiquants ».

Parmi les intervenants à l’atelier figurent Païvi Hirvelä, juge à la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que des juges, procureurs, avocats et experts juridiques venant de Belgique, des Pays-Bas, de Serbie et du Royaume-Uni. 

Lire l’article sur : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/Docs/SeminarsConf/Workshop_Press_release_fr.asp

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