Condamnation des chefs d’un réseau de prostitution entre la France et le Brésil

  • Date : 05/03/2013
  • Périmètre : National
  • Référence : CA Paris, 5 mars 2013, n° 12/03036 : JurisData n° 2013-005166
  • Type de texte : Decisions
  • Juridiction : Cour d’appel

Dans une décision du 5 mars 2013, la cour d’appel de Paris a déclaré les prévenus coupables de traite des êtres humains et de proxénétisme aggravé.

 Les prévenus doivent être condamnés des chefs de traite des êtres humains et proxénétisme aggravé par la pluralité d’auteurs et de victimes et par l’utilisation d’un réseau de télécommunication. Le premier prévenu était le chef d’un réseau et le recruteur de jeunes femmes brésiliennes emmenées en France afin qu’elles se prostituent et le second prévenu était son adjoint. Les prévenus étaient rémunérés par prélèvements sur les gains des prostituées et se chargeaient de l’organisation de l’accueil des jeunes femmes en France ainsi que des annonces passées sur internet afin de trouver les clients. Le réseau a organisé la prostitution d’une quinzaine de jeunes femmes. Les prévenus sont condamnés à des peines d’emprisonnement fermes respectives de sept et quatre ans d’emprisonnement, à l’interdiction définitive du territoire français et à des amendes délictuelles de 100 000 euros pour l’un et de 50 000 euros pour l’autre.

 Décision antérieure :

TGI Paris, 14e ch., jug., 9 nov. 2011, n° P1015132305

Voir aussi :

CA Paris, pôle 8, ch. 1, 3 avr. 2012, n° 12/03035 : JurisData n° 2012-010362

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CA Paris, 2e ch., 31 oct. 2012, n°11/00829 CA Bordeaux, 3e ch., 3 janv. 2013, n°12/01873