Ass. nat. – Question écrite – Min. des Aff. étrangères (sang et organes humains, trafic) conv. intern.

  • Date : 19/08/2014
  • Périmètre : National
  • Référence : JOAN, 19 août 2014, question écrite n° 61418
Assemblée nationale
Question écrite n° 61418
Ministère des Affaires étrangères
Sang et organes humains –Trafic. convention internationale.

 

Question de M. Pierre Morel-A-L’Huissier

Député de Lozère – Groupe de l’Union pour un Mouvement populaire
M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le trafic d’organes. Le Conseil de l’Europe a annoncé aujourd’hui l’adoption d’une Convention internationale contre le trafic d’organes humains. Elle devrait être ouverte à la signature des pays intéressés d’ici fin 2014. Il lui demande d’exprimer sa position sur le sujet.

Publication au JO : Assemblée nationale du 22 juillet 2014

Réponse du Ministère des Affaires étrangères

La lutte contre le trafic d’organes humains, qui s’inscrit dans la lutte contre la traite des êtres humains, est une priorité de la France, qui est partie au protocole des Nations unies de 2000 visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains de 2005. Aussi, une mission interministérielle pour la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a été mise en place en 2013 et, en mai dernier, un plan d’action national a été lancé pour lutter contre ce fléau par des actions nationales et internationales. Concernant la Convention internationale contre le trafic d’organes humains qui vient d’être adoptée par le Conseil de l’Europe, elle est actuellement en cours d’examen par les administrations compétentes.

Publication au JO : Assemblée nationale du 19 août 2014
Qualification de l’infraction L’engagement mondial de Yokohama de 2001