La protection internationale : une protection adéquate pour les victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle ?

    En Union Européenne, le phénomène de traite à des fins d’exploitation sexuelle touche particulièrement les femmes étrangères. Dans un contexte de durcissement des politiques migratoires, les possibilités d’obtenir une protection sont peu nombreuses. Depuis quelques temps, la protection internationale semble compter parmi ces alternatives. Se pose alors les questions suivantes : entre la protection pénale et la protection internationale, quel système répond le mieux aux besoins des victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle ? Ces deux systèmes doivent-ils être utilisés de manière concurrente ou complémentaire afin de restaurer la dignité des victimes de traite ?
    Au travers du droit international, européen et français, ce mémoire esquisse une première réponse. Il cherche à déterminer les conditions suivant lesquelles une victime de traite à des fins d’exploitation sexuelle peut prétendre à une protection internationale. Il s’agit alors d’apporter un nouveau regard sur les notions de persécutions, lieu et acteurs de persécutions, persécution liées au genre ou à l’appartenance à un groupe social, propres à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 pour que ces notions prennent en compte la spécificité des violences subies par les victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle. Même si un faisceau d’indice incite à penser que les victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle peuvent être des bénéficiaires à part entière de la protection internationale, une seconde question se pose : Le dispositif de protection internationale répond-il aux besoins spécifiques des victimes en termes d’accès à la procédure et de régularité du séjour et d’accès aux droits économiques et sociaux, par rapport au système pénal ?

    (Ceci est le résumé du mémoire de l’auteur).

    La traite des êtres humains comme objet de politique publique Les victimes de traite des êtres humains sont trop souvent privées de leur droit à la protection internationale