TEXTE DE LA RECOMMANDATION SUR DES MESURES COMPLÉMENTAIRES EN VUE DE LA SUPPRESSION EFFECTIVE DU TRAVAIL FORCÉ

  • sous-titre :Conférence internationale du Travail - Compte rendu provisoire - 103e session, Genève, 2014

 

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau
international du Travail, et s’y étant réunie le 28 mai 2014, en sa
103e
 session;
Après avoir adopté le Protocole de 2014 relatif à la convention sur le
travail forcé, 1930, ci-après désigné le «protocole»;
Après avoir décidé d’adopter diverses propositions visant à combler
les lacunes dans la mise en œuvre de la convention (no
  29) sur
le travail forcé, 1930 – ci-après désignée la «convention» – et
réaffirmé que les mesures de prévention et de protection et les
mécanismes de recours et de réparation, tels que l’indemnisation
et la réadaptation, sont nécessaires pour parvenir à la suppression
effective et durable du travail forcé ou obligatoire, au titre du
quatrième point à l’ordre du jour de la session;
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d’une
recommandation complétant la convention et le protocole,
adopte, ce onzième jour de juin deux mille quatorze, la recommandation
ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur le travail forcé (mesures
complémentaires), 2014…

Pour lire la suite de la recommandation V. http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/—ed_norm/—relconf/documents/meetingdocument/wcms_246612.pdf

Compilation des questions ad hoc relatives aux établissements d’accueil de mineurs isolés victimes de la traite Texte du protocole relatif à la convention sur le travail forcé, 1930