Texte du protocole relatif à la convention sur le travail forcé, 1930

  • Périmètre : National
  • Source : Rapport
  • sous-titre :Conférence internationale du Travail - Compte rendu provisoire - 103e session, Genève, 2014

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, et s’y étant réunie le 28 mai 2014, en sa 103e session;
Reconnaissant que l’interdiction du travail forcé ou obligatoire fait partie des droits fondamentaux, et que le travail forcé ou obligatoire
constitue une violation des droits humains et une atteinte à la dignité de millions de femmes et d’hommes, de jeunes filles et de jeunes garçons, contribue à perpétuer la pauvreté et fait obstacle à la réalisation d’un travail décent pour tous;
Reconnaissant le rôle fondamental joué par la convention (n°29) sur le travail forcé, 1930 – ci-après désignée la «convention» – et la
convention (n°105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, dans la lutte contre toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, mais que des lacunes dans leur mise en œuvre demandent des mesures additionnelles;
Rappelant que la définition du travail forcé ou obligatoire à l’article 2 de la convention couvre le travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes et manifestations et qu’elle s’applique à tous les êtres humains sans distinction;
Soulignant qu’il est urgent d’éliminer le travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes et manifestations; ….

Pour lire la suite du texte du protocole V. http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/—ed_norm/—relconf/documents/meetingdocument/wcms_246610.pdf

 

TEXTE DE LA RECOMMANDATION SUR DES MESURES COMPLÉMENTAIRES EN VUE DE LA SUPPRESSION EFFECTIVE DU TRAVAIL FORCÉ La traite des êtres humains comme objet de politique publique