Comm. Parlement eur. stratégie de l’UE pour l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016

  • Date : 19/06/2012
  • Périmètre : National
  • Référence : Communication du Parlement européen relative à la stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016, Bruxelles, 19 juin 2012
  • Type de texte : Communications

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Circ. 29 sept. 1999, relative à la politique publique d’aide aux victimes d’infractions pénales Avis Comité des régions sur la stratégie de l’UE pour l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016