Parlement Européen résolution 12 déc. 1996 [Protection des mineurs dans l’UE]

  • Date : 12/12/1996
  • Périmètre : Européen
  • Auteur : Parlement européen
  • Référence : Parlement Européen résolution 12 déc. 1996 : JOCE n° C 020, 20 janv. 1997
  • Type de texte : Résolutions

Télécharger (PDF, 59KB)

Parlement Européen, résolution 15 mars 2006 [Prostitution forcée dans le cadre de manifestations sportives internationales] Parlement Européen résolution 7 avr. 2011 [Violences sexuelles dans les conflits de l’Afrique du Nord et du Proche-Orient]